EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
représenter devant les Pouvoirs Publics, au Salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes ; agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département des Hautes-Pyrénées
Domaine déclaré : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Numéro RNA
- W653001816
- Déclarée le
- 14 janvier 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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