EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)
1) La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veillez à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie, de développement durable et de protection des consommateurs. 2) la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3) assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département des Alpes de Hautes Provence (04).
Domaine déclaré : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Numéro RNA
- W044006183
- Déclarée le
- 9 avril 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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