EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
représenter les franchisés, ex-franchisés et commerçants indépendants devant les pouvoirs publics au Salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de la Côte d'Or
Domaine déclaré : groupements professionnels
- Numéro RNA
- W212005280
- Déclarée le
- 12 avril 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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