EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3 - TASCOM) et de la loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4 - FISAC) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de l'Isère
Domaine déclaré : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Numéro RNA
- W381005278
- Déclarée le
- 7 juillet 2006
- Ancienneté
- 20 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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