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ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE EN RÉSEAU

exercice public du culte protestant évangélique (objet exclusif) , conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; recrutement, entretien et formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquisition, à titre gratuit ou onéreux, aliénation, échange, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte ; activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; possibilité pour l'association de conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; possibilité pour l'association de recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; possibilité de verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; possibilité de verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique

Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Numéro RNA
W442008172
Déclarée le
15 mars 2006
Ancienneté
20 ans
SIREN
751037136 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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