EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (EPETF)

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

a pour objet exclusif, l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, à ses statuts, à son règlement intérieur, notamment : la célébration publique du culte protestant évangélique, sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien (les traitements, le secours et les pensions...) et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte protestant évangélique ; l'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte protestant évangélique ; les activités directement au culte protestant évangélique et strictement accessoires ; la propagande religieuse, qui se manifeste publiquement, par des pratiques culturelles publiques. Plus généralement, l'association cultuelle EPETF peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir, en tout ou partie, aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités, par voie de testament, ou de donations entre vifs. Elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes, à d'autres associations cultuelles qui poursuivent le même objet. L'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou toute action politique. Elle s'engage à ne pas faire de politique