EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MONTPELLIER
exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : - la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , - le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, - l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, - les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique, partisan voire discriminatoire ; »
Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
- Numéro RNA
- W343002605
- Déclarée le
- 13 août 1969
- Ancienneté
- 57 ans
- SIREN
- 776056400 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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