EGLISE MENNONITE DE PONTARLIER
assurer l'exercice du culte public protestant évangélique mennonite conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment célébrer le culte sous toutes les formes, recruter, entretenir et former les ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices services accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objets ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique
Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
- Numéro RNA
- W253005574
- Déclarée le
- 20 avril 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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