ÉCHOBAT SOLUTION
dans le respect des dispositions légales, et en vue de favoriser la création d'emplois, de biens et de services nouveaux, l'association a pour objet exclusif, dans un cadre non lucratif, sans que les résultats ne puissent être distribués aux membres, et dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4 du code général des impôts, de verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 1 de l'article 12 du règlement (ce) n°800/2008, et de fournir des prestations gratuites d'accompagnement, n'ayant pas de caractère habituel, à des petites et moyennes entreprises, telles qu'elles sont définies à l'annexe i au règlement (ue) n°651/2014 du 17 juin 2014, modifié par le règlement (ue) 2020/972 du 2 juillet 2020, agissant dans les domaines de l'économie sociale et solidaire, de l'environnement et du développement durable et plus particulièrement visant à augmenter le nombre de projets exemplaires en termes d'écoconstruction solidaire sur l'ensemble du territoire, accompagner dès les phases amont les réflexions autour de l'écoconstruction solidaire afin d'optimiser l'opération et de s'assurer de sa faisabilité opérationnelle, favoriser le développement économique local par la réalisation d'un ensemble d'opérations immobilières, à forte utilité sociale : mobilisation des artisans et des entreprises locales, implication de structures d'insertion par l'activité économique, conduite d'une démarche environnementale sur l'ensemble de la dynamique, consolider et valoriser les entreprises et artisans locaux impliqués dans des démarches d'écoconstruction solidaire, leurs salariés et leurs savoir-faire ; l'association peut agir en france et l'étranger, et réaliser, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations entrant dans son
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W442026197
- Déclarée le
- 5 juillet 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 902857341 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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