EBROICIENS ENGAGES
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national, notamment des collectivités locales dont la commune d'evreux ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 528 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaine déclaré : action politique locale
- Numéro RNA
- W273008195
- Déclarée le
- 12 novembre 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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