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DROIT ORG

promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; contribuer au développement et à la gouvernance des biens communs numériques du droit ; stimuler la recherche scientifique autour des sujets liés au traitement et à l'exploitation de l'information juridique ; participer ou à contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires ;

Domaine déclaré : information communication

Numéro RNA
W751185201
Déclarée le
11 février 2008
Ancienneté
18 ans
SIREN
790069785 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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