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DROIT ET PROCEDURE

assurer le maintien et la pérenite du patrimoine moral des ancies avoues prés le tribunal de grande instance de paris, en continuant à promouvoir parmi ses membres lkes principes de probité, de délicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours été les leurs; elle a également pour but, dans le domaine du droit et dela procédure , de contribuer à la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et étudier tous projets de textes , de participer à tous travaux de doctrine et de favoriser la conciliation ; la médiation et l' arbitrage ; de faciliter à ces membres l' exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs , et d' aider ses membres en difficulté

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W751018934
Déclarée le
6 février 1969
Ancienneté
57 ans
SIREN
394029433 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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