DROIT ET COMMERCE

réunir les professionnels du droit des affaires.Elle facilite l'étude des lois, des réglements et de la jurisprudence concernant l'entreprise, le commerce et l'industrie. Dans cette discipline elle publie et diffuse les travaux de doctrine et la jurisprudence, elle recherche la nature et les développements des liens juridiques nouveaux, nbés des mutations du système de production et de distribution des biens, elle s'efforce de promouvoir au moyen de rzpport et de voeux, l'adoption des textes legislatifs ou réglementaires, dont la recherhce des associés ferait apparaitre la nécessité, elle permet aux professionnels du droit des affaires en favorisant leur spécialisation, de rendre un meilleur service aux utilisateurs de ce droit

Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises

Numéro RNA: W751035855
Déclarée le: 30 mai 1974
Ancienneté: 52 ans
SIREN: 314135997 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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