DROIT A UN AIR PUR EN HAUTE-LOIRE - DAP43
l'arrêt des nuisances générées par le ISDND situé à Villemarché - 43190 Tence, qui se manifestent en particulier par une pollution atmosphérique à odeurs nauséabondes de plus en plus fortes sur un périmètre affectant les communes de Tence, Lapte, Montregard et Raucoules ; la protection de l'environnement des communes limitrophes de ce centre, qu'il s'agisse de l'air, de l'eau, de la flore ou de la faune et la prévention des risques sanitaires pouvant en découler ; mener toutes actions judiciaires ou juridiques devant toutes juridictions aux fins de tout objet de l'association
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W432003814
- Déclarée le
- 30 octobre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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