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DOCUMENTATION CENTRALE DES CRIMES INTERNATIONAUX

promouvoir la mise en application du droit international public, en particulier les droits humains, le droit international humanitaire et la justice pénale internationale ; Documenter et analyser les actes constitutifs de crimes internationaux au sens du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ; Concourir à la justice pénale internationale dans une logique de coopération avec l'autorité judiciaire, avec les institutions internationales compétentes et tout autre acteur pertinent ; Demander des poursuites pénales à l'encontre des auteurs des crimes identifiés ;

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA
W751277716
Déclarée le
22 janvier 2025
Ancienneté
1 an
SIREN
941351991 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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