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Association déclarée · Baie-Mahault

Domaine déclaré : natation - baignade (natation, plongée)

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports, et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous les moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pèche sous marine, la plongée en scaphandre et la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac et eau vive ; Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, la flore et les richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres ; L'association est affiliée à la "Fédération Française d'Études et de Sports Sous Marins" (FFESSM) ; Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre ; (Art ; 16-loi16/7 ; 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique) ; L'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; Elle s'interdit également toute forme de discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et doit maintenir un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes ; La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ;

Numéro RNA
W9G1011966
Déclarée le
17 juin 2025
Ancienneté
1 an
SIREN
988466520 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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