DÉVELOPPEMENT, AVENIR ET ÉGALITÉ

l'association a pour objet de regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers résidant sur le territoire des communes de, composant l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Bordeaux Métropole. L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine : de la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers ; de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme commercial et de l'environnement ; A cette fin l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations ; L'association pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit à titre individuel ou collectif - en relation avec l'objet susmentionné ; Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice de ses adhérents ; Elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toutes exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes ; L'association a un domaine d'intervention territorial limité aux communes ci-dessus énumérées, à savoir le ressort territorial de l'entier EPCI «Bordeaux Métropole» et sa durée est illimitée

Domaine déclaré : groupements professionnels

Numéro RNA

W332022121

Déclarée le

20 juillet 2017

Ancienneté

9 ans

Source

Répertoire National des Associations

• Où vous trouver à compléter
  Ajouter
• Horaires à compléter
  Ajouter
• Téléphone à compléter
  Ajouter
• Courriel à compléter
  Ajouter
• Site à compléter
  Ajouter
• Accessibilité à compléter
  Ajouter

Ajouter des infos