DEMAIN PARIS
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : action politique locale
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
concourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la constitution, concourir à l'expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la république, liberté, égalité, fraternité des principes fondamentaux consacrés par la constitution ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l52-8 et l52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
- Numéro RNA
- W751277060
- Déclarée le
- 6 décembre 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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