DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SULPICE 81

Association déclarée · Saint-Sulpice-la-Pointe

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Toutes les associations de Saint-Sulpice-la-Pointe

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de Saint-Sulpice la Pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir (majoration de la taxe d'aménagement) ; dénoncer le manque de clarté de fiabilité, d'information et de communication entre les services de l'Etat, la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les offices notariés, les constructeurs, les promoteurs et vis-à-vis du contribuable ; demander compte à tout agent public de son administration

Numéro RNA
W812004759
Déclarée le
24 mai 2016
Ancienneté
10 ans
Source
Répertoire National des Associations

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