DEFENSE DES CITOYENS

faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en France par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de Toulouse

Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie

Numéro RNA

W921003873

Déclarée le

19 janvier 1998

Ancienneté

28 ans

Source

Répertoire National des Associations

• Où vous trouver à compléter
  Ajouter
• Horaires à compléter
  Ajouter
• Téléphone à compléter
  Ajouter
• Courriel à compléter
  Ajouter
• Site à compléter
  Ajouter
• Accessibilité à compléter
  Ajouter

Ajouter des infos