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DE DEFENSE DES DROITS DU CITOYEN MAROCAIN FRANCAIS ET DES MAGHREBINS ISSUS DE L'IMMIGRATION

combattre le racisme (l. n° 87-588 du 30 juillet 1987) ou d'assister les victimes e discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne d'une part (l. n° 92-1336 du 16 décembre 1992)....

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W891009555
Déclarée le
30 novembre 1999
Ancienneté
27 ans
Source
Répertoire National des Associations

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