CRIEL NORMANDIE LAIT

dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du cniel : participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à des missions de l'interprofession laitière ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; arrêter toutes décisions propres au criel normandie lait, initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels

Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels

Numéro RNA: W142012369
Déclarée le: 26 décembre 2017
Ancienneté: 9 ans
SIREN: 429532385 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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