CPTS GRAND AVIGNON

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

l'association a pour objet, sur le territoire de la CPTS Grand Avignon tel que défini par le projet de santé, de : Cordonner l'offre de soins, y compris en situation de crise sanitaire. Mettre en œuvre le projet de santé de la CPTS. Favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et médicosociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire. Proposer et réaliser des actions de formation et d'accompagnement pour les professionnels de santé et, plus généralement, réaliser toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement. Pour remplir ses missions l'association pourra adhérer aux accords conventionnels prévus pour financer la mise en œuvre du projet de santé ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit. L'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce