CPTS DU PAYS HORLOGER

Association déclarée · Morteau

Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Toutes les associations de Morteau

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)

Numéro RNA
W253005432
Déclarée le
22 février 2021
Ancienneté
5 ans
SIREN
898760137 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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