CPTS DU CABARDÈS

Association déclarée · Fraisse-Cabardès

Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Toutes les associations de Fraisse-Cabardès

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Numéro RNA
W111008512
Déclarée le
23 février 2020
Ancienneté
6 ans
SIREN
882081961 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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