CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Association déclarée · Valdahon

Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

constituer et encadrer, sur le territoire des Portes du Haut-Doubs, une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du code de la santé publique : « la communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, ( ) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » ; fédérer les professionnels de santé du secteur des Portes du Haut-Doubs et les activités de soins, établissements de santé, médicaux-sociaux, acteurs du maintien à domicile afin de favoriser le parcours du patient autour d'un projet de santé (en commun) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L 442-7 du Code du Commerce

Numéro RNA
W253005538
Déclarée le
10 janvier 2022
Ancienneté
4 ans
SIREN
912930948 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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