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CPME SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

conformément à l'article 5 du règlement intérieur de la CPME Nationale, d'unir dans une structure représentative commune, au niveau Régional, les Unions départementales CPME dès lors que tous les départements sont complétement structurés chacun avec 4 sections : Commerce, Industrie, Services et Artisanat. Elle doit fonctionner dans le cadre des activités statutaires de la Confédération Générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (C.G.P.M.E.) dont le siège se trouve, 10 Terrasse Bellini - 92806 Puteaux Cedex, désignée ci-après sous le nom "CPME Nationale" ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale régionale, sans que ses actes ou sa gestion puissent en aucun cas engager la responsabilité de la CPME Nationale, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections départementales : de promouvoir, défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents en concertation avec ces derniers et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; plus particulièrement, d'assurer en tant que telle et/ou par ses membres - ou au nom de la CPME Nationale lorsque les textes le spécifient - l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux TPE, PME ou aux PMI dans la Région au titre de l'Industrie, du Commerce, des Prestataires de Services et de l'Artisanat, le tout dans le respect des dispositions de l'article 22 des statuts nationaux. De renseigner la C.G.P.M.E. Nationale et ses Unions Territoriales Nationales sur les évènements régionaux, les aspirations, les nécessités, les impératifs et les contraintes des entreprises de la Région ; dans le cadre des orientations politiques définies par la CPME Nationale, de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les Pouvoirs Publics, les Élus et les responsables socio-économiques de la Région ; l'union Régionale a la facult

Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises

Numéro RNA
W133002124
Déclarée le
2 août 2006
Ancienneté
20 ans
SIREN
494975121 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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