COURGEON CARRIERES SOLIDARITE
apporter une aide matérielle et morale aux propriétaires et occupants, à quelque titre que ce soit, d'immeubles bâtis et non bâtis, situés dans le périmètre impacté par les risques d'effondrement des cavités souterraines de la carrière de Courgeon ; dans le cadre de cet objet, l'association récoltera des fonds destinés à venir en aide aux personnes, physiques ou morales, victimes des conséquences de ces risques d'effondrement (et du classement de la commune de Courgeon au plan de prévention des risques naturels) ; ces fonds seront remis à la commune de Courgeon, sous forme de dons, à charge pour la commune d'affecter strictement et explicitement ces sommes au soutien matériel des personnes sinistrées ; l'association apportera, en parallèle, son aide aux personnes sinistrées dans l'élaboration des dossiers d'aides publiques ou privées qu'elles seraient amenées à déposer dans le cadre du financement de travaux de mise en sécurité ou autres contraintes financières liées au risque d'affaissement des terrains ou à l'affaissement de ceux-ci
Domaine déclaré : préservation du patrimoine
- Numéro RNA
- W613001695
- Déclarée le
- 1ᵉʳ mars 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 823509237 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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