COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Association déclarée · Paris 9e
Domaine déclaré : justice
Toutes les associations de Paris 9e
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
résoudre des contestations soumises à son examen, tant au niveau national qu'international, pour les questions relatives aux français de l'étranger
- Numéro RNA
- W751282401
- Déclarée le
- 6 janvier 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
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- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Ce qu'elle cherche à compléter
- Accessibilité à compléter
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