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CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT

regrouper tous les architectes-conseils de l'Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l'article A.614-1 du code de l'urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d'honorabilité, de probité, de compétence et d'indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel

Domaine déclaré : groupements professionnels

Numéro RNA
W751082609
Déclarée le
14 septembre 1987
Ancienneté
39 ans
SIREN
448436030 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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