COPROPRIETE LES PRES DE LA COUR -BATIMENT A
l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier suivant : 96, route de la Poyat, les prés de la cour, bâtiment A, 73200 Mercury ; le contrôle de l'application du règlement de copropriété et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W731000780
- Déclarée le
- 14 janvier 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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