COPROPRIÉTÉ JULES VIÉJO DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du règlement de copropriété et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; de façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts
Domaine déclaré : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Numéro RNA
- W942004911
- Déclarée le
- 23 octobre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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