COPROPRIÉTÉ [adresse retirée]
a pour objet l'entretien ou la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux ou les actions d'intérêt commun en vue : - de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; - de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; - d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; - de mettre en valeur des propriétés ; Les droits et obligations de l'association sont liés aux immeubles compris dans le périmètre syndical ; toute personne qui possède ou achète un immeuble inclus dans le périmètre syndical est automatiquement membre de l'association jusqu'à sa dissolution
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W062015130
- Déclarée le
- 7 janvier 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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