CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : activités politiques

Toutes les associations de Paris

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une république nouvelle ; travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos citoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté ; milite en faveur d’un accroissement significatif des droits des citoyens leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre pouvoirs à l’exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives ; l’action de la convention pour la 6eme république s’inscrit dans le cadre institutionnel de la république ; la convention emploi tous les moyens d’actions et d’expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur et nécessaires à la poursuite de son objet social ; contribue ainsi à l’ouverture d’un grand débat natio

Numéro RNA
W751149096
Déclarée le
19 avril 2001
Ancienneté
25 ans
Source
Répertoire National des Associations

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