CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : activités politiques
Toutes les associations de Paris
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une république nouvelle ; travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire dune part, des pouvoirs nationaux et locaux dautre part, assurant ainsi à nos citoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté ; milite en faveur dun accroissement significatif des droits des citoyens leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre pouvoirs à lexercice des fonctions administratives, judiciaires et électives ; laction de la convention pour la 6eme république sinscrit dans le cadre institutionnel de la république ; la convention emploi tous les moyens dactions et dexpression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur et nécessaires à la poursuite de son objet social ; contribue ainsi à louverture dun grand débat natio
- Numéro RNA
- W751149096
- Déclarée le
- 19 avril 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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