CONTROLE PROTECTION FELINE ARGELESIENNE
prendre en charge tous chat errant non identifié qui sera stérilisé et tatoué au nom de l'association puis relâché sur son lieu de vie (article 211-27 du code rural); apporter toute l'aide nécessaire à tous les chats libres en leur assurant le suivi nourricier et les soins , d'améliorer leur sort par tous les moyens qui sont en notre pouvoir , de veiller à ce que soit respecté l'ensemble des dispositions législatives et règlementaire qui les protègent , de favoriser la sensibilisation de l'opinion publique et l'évolution de leur statut; apporter une aide à la stérilisation , tatouage , après vérification , aux propriétaires de chats en situation financière particulièrement difficile sur décision spéciale du président; une éventuelle création et gestion d'accueil chargé de sécuriser les chats errants ou abandonnés et ce dans les conditions légales et règlementaires; aider au placement d'un animal , soit en famille d'accueil, soit en famille d'adoption et ce dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur; l'association peut sur simple décision du bureau , ester en justice tant en demande que en défense , quelque soit l'objet de la procédure et se constituer
Domaine déclaré : protection des animaux
- Numéro RNA
- W661001010
- Déclarée le
- 3 décembre 1993
- Ancienneté
- 33 ans
- SIREN
- 509025219 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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