CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS
contrôle des registres dûment signé par la Mairie ou le commissaire de police de la ville, vérification des fiches de renseignements datées et signées des exposants, vérification des attestations sur l'honneur pour deux foires à tout maximum, vérification des denrées alimentaires soit en date légale avec des factures correspondantes et l'hygiène, propreté, gant, contrôle du KBIS de moins de trois mois, des factures ou du registre pour les brocanteurs, obliger les organisateurs à mettre des toilettes chimiques ou autre, à la disposition des exposants, les exposants non professionnels doivent avoir rempli au préalable une fiche de renseignements ainsi que l'attestation sur l'honneur et la liste des objets à vendre
Domaine déclaré : comités des fêtes
- Numéro RNA
- W763007341
- Déclarée le
- 6 décembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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