CONTRIBUABLES ANGEVINS ASSOCIES
défendre les droits et les intérêts collectifs ou individuels des contribuables qui résident à Angers ou dans l'agglomération angevine, en matière de fiscalité, dépenses publiques et toute autre réglementation visant les domaines de gestion communale ou intercommunale ; elle peut intervenir auprès des élus communaux et intercommunaux afin de faire valoir les droits des contribuables. Elle informe les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d'économie dans les dépenses et services publics. Elle peut aussi saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimendables par la loi ; elle informe les contribuables des éléments administratifs et financiers en sa possession ; elle se dote de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment en termes d'information
Domaine déclaré : association de défense des contribuables
- Numéro RNA
- W491014884
- Déclarée le
- 25 mars 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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