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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU ROUSSILLON A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

mise en oeuvre des dispositions de l'article 41 du règlement CE 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JOCE 14 juillet 1999) et celles des articles L-632-1 et suivants du code Rural, il vise notamment à définir et favoriser les démarches contractuelles entre ses membres, à assurer la connaissance de l'offre et de la demande en centralisant les statistiques et les renseignements d'ordre économique et technique, à contribuer dans le respect des.

Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique

Numéro RNA
W662003225
Déclarée le
3 août 2000
Ancienneté
26 ans
Source
Répertoire National des Associations

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