CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales
Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Numéro RNA
- W162000791
- Déclarée le
- 5 décembre 2002
- Ancienneté
- 24 ans
- SIREN
- 481300507 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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