CONSEIL CITOYEN LA PLAINE

Association déclarée · Épinay-sous-Sénart

Domaine déclaré : action socioculturelle

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

instance de concertation et d'échange instauré par la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et cohésion urbaine, cette instance est un espace d'expression des habitants et de construction de la démocratie participative ; il est créé pour le quartier de La Plaine, épousant une partie du périmètre de géographie prioritaire instauré par l'Etat ; le conseil citoyen La Plaine a un statut associatif régi par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre CONSEIL CITOYEN LA PLAINE

Numéro RNA
W912009192
Déclarée le
13 juillet 2016
Ancienneté
10 ans
SIREN
822118303 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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