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CONSEIL CITOYEN DE LA PIERRE HEUZE

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Domaine déclaré : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Numéro RNA
W142011217
Déclarée le
9 octobre 2015
Ancienneté
11 ans
SIREN
819346701 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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