CONSEIL CITOYEN D'APT
conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; d'associer les deux collèges du Conseil Citoyen à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des contrats de ville ; de faire participer ces deux collèges à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; d'élaborer et de conduire des projets s'inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par le contrat de ville
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W841002841
- Déclarée le
- 23 juin 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 831508262 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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