CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre adhérents; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et règlementaires du régime

Domaine déclaré : conduite d'activités économiques

Numéro RNA: W691068500
Déclarée le: 26 mars 1937
Ancienneté: 89 ans
SIREN: 779787035 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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