CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE DU GRAND EST

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés dans les conditions fixées par les lois, décretset réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par laloi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matières de congés payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA: W543002201
Déclarée le: 17 mars 1937
Ancienneté: 89 ans
SIREN: 783345242 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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