CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE
la caisse a pour objet d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents d'assurer la mise en oeuvre des disposit
Domaine déclaré : caisses de congés payés, caisses de secours
- Numéro RNA
- W772002545
- Déclarée le
- 29 septembre 1939
- Ancienneté
- 87 ans
- SIREN
- 784971335 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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