CONFERENCE REGIONALE DES BATONNIERS DE NORMANDIE
être un organe de réflexion, de proposition d'une part et d'action d'autre part ; elle soumet les propositions qu'elle a émises à la conférence nationale des bâtonniers ; en tant qu'organe de réflexion et de proposition, elle favorise l'étude et la concertation entre les différents barreaux de toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres, concernant la profession d'avocat et la vie des barreaux ; en tant qu'organe d'action elle réalise les projets communs ayant un caractère professionnel et régional ; la conférence régionale ne porte atteinte en aucun cas à l'indépendance des barreaux, ceux-ci demeurant libre d'adopter ou de repousser les résolutions ou actions proposées par la conférence ; pour réaliser ses objectifs elle peut décider de constituer des commissions spécialisées
Domaine déclaré : diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
- Numéro RNA
- W272007281
- Déclarée le
- 14 novembre 1989
- Ancienneté
- 37 ans
- SIREN
- 992604215 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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