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CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

entretenir entre les établissements adhérents des rapports pour l'étude des questions et des réglementations d'intérêt commun qui leur sont applicable ; assurer l'information de ses membres, formuler des avis et des voeux sur les réformes législatives ou réglementaires jugées nécessaires et s'assurer de leur prise en compte par les pouvoirs publics ; constituer l'organisme professionnel représentatif, notamment au sein de l'AFECEI, des Etablissements de Crédit agrées par le Comité des Etablissements de Crédit en qualité de Caisses de Crédit Municipal, Etablissements de Crédit Municipal ou de banques à agrément limité selon leur objet social et respectant les dispositions de l'article L 514 1 du Code Monétaire et Financier ; assurer la représentation de ses adhérents, notamment auprès des pouvoirs publics et des autorités de crédit ; veiller à la cohésion de ses adhérents ; informer les Caisses de Crédit Municipal et leurs filiales des dispositions légales et réglementaires les c

Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises

Numéro RNA
W751013926
Déclarée le
20 juillet 1929
Ancienneté
97 ans
SIREN
311720700 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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