CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON
Association déclarée · Rodez
Domaine déclaré : médiation, prévention
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends
- Numéro RNA
- W122008713
- Déclarée le
- 17 janvier 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- SIREN
- 923025357 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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