COMPAGNIE DES EXPERTS MEDECINS PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CEMCAP
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : santé
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
Il est formé entre les médecins experts près la cour d'appel de paris la compagnie des médecins experts près la cour d'appel de paris ou cemcap, une association amicale et à caractère professionnel, sans durée limitée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901. Dans un but de bonne entente, d'harmonie et de coopration avec les associations d'experts judiciaires relevant d'autres disciplines, l'association établit des liens avec le conseil national des compagnies experts judiciaires inscrits près les juridictions et administratives.
- Numéro RNA
- W751042684
- Déclarée le
- 5 décembre 1964
- Ancienneté
- 62 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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