COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DES SAVOIE (CCE.73.74.)
assurer l'information et la formation de ses membres, de défendre leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, d'étudier et de proposer toute action contribuant à améliorer l'information au public sur les projets de toute nature soumis à enquête publique et son fonctionnement
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W732003943
- Déclarée le
- 31 juillet 1988
- Ancienneté
- 38 ans
- SIREN
- 517617361 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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